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Le
président du fonds CMU doit remettre ses conclusions fin mars. By
Jean-Michel Bezat Le
Monde, February 20, 2003 Jean-François Chadelat, chargé par M. Mattei de présider
le groupe de travail sur le champ d'intervention de la sécurité sociale
et des complémentaires, doit remettre son rapport, très sensible
politiquement, à la fin mars. Le choix de cet inspecteur général des
affaires sociales ne doit rien au hasard : ancien patron de l'Acoss (agence
gérant la trésorerie de la "Sécu"), puis responsable du département
sur les nouveaux produits de santé de l'assureur Axa, ce haut
fonctionnaire proche de la droite, récemment nommé président du fonds
de financement de la CMU (Couverture maladie universelle), faisait partie
de la poignée d'experts qui ont élaboré le plan Juppé en 1995. M. Chadelat a présenté aux partenaires sociaux, fin
décembre 2002, les grandes lignes d'un nouveau système de remboursement
des soins à trois étages qui fait davantage appel au privé. L'Etat
s'engagerait à "assurer le meilleur accès aux soins à tous
les Français" par le biais d'une "couverture maladie généralisée"
assurée à la fois par la "Sécu" et une "assurance-maladie
complémentaire de base". Ce deuxième étage – facultatif –
serait en partie financé par l'Etat à travers un "chèque"
santé dégressif suivant les revenus des assurés (environ 8 % des
Français n'ont pas de complémentaire). M. Chadelat souligne que, pour cette "couverture
généralisée", les assureurs privés ne pourraient pas sélectionner
les bons risques médicaux et laisser les cas les moins lucratifs aux
caisses publiques. Le gouvernement et le Parlement fixeraient, avec l'aide
d'experts médicaux, le niveau des dépenses "que la collectivité
considère comme nécessaires et celles qui paraissent plus accessoires" ;
la "Sécu" et les mutuelles négocieraient le contenu du "panier
de soins" remboursés et assureraient une "corégulation"
du nouveau système. "MÉDECINE À DEUX VITESSES" Le privé pourrait, par exemple, couvrir l'ensemble des
frais d'optique. Les complémentaires, note M. Chadelat, se
substituent trop souvent aux caisses pour rembourser des médicaments dits
"de confort" ou des visites à domicile non justifiées,
favorisant ainsi une surconsommation de soins. Ces dépenses relèveraient
d'un troisième étage non subventionné. Ce schéma "n'engage pas
le ministre", a prévenu M. Chadelat, même s'il s'inspire
des analyses de M. Mattei. Ce dernier précisait le 21 janvier,
au "Grand Jury RTL- Le Monde-LCI", qu'il conduirait
sa réforme "dans le respect de la solidarité". Certains syndicats, la mutualité et la gauche en doutent
et s'interrogent sur les risques d'une "médecine à deux
vitesses" : jusqu'où ira le désengagement de la "Sécu",
jusqu'où les mutuelles devront-elles relever leurs primes ? La Mutualité
française, qui assure 7 % du total des remboursements, a fait ses
comptes. "Si nous devions compenser le dépassement de l'objectif
de dépenses voté par le Parlement -3,1 milliards d'euros
pour la seule année 2002-, il faudrait plus que doubler nos
cotisations chaque année", affirme son président, Jean-Pierre
Davant. "La gestion de la santé par les assureurs n'a jamais
entraîné une baisse des coûts, analyse pour sa part Jean-Marie Le
Guen, député (PS) de Paris. Il faut que l'assurance soit obligatoire,
sinon les gens décrochent et on ne les rattrape plus, comme on le voit
aux Etats-Unis."
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